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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE
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ORTHOMOBILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORTHOMOBILE
ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, SAS

Numéro de dépôt :
3708494
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2030
ORTHOMOBILE de ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Présentation de la marque ORTHOMOBILE

Déposée le 28 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-09 du 5 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 392 451 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, Mme CLAVILIER Nadine domicilié(e) 19 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France.

La marque ORTHOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3708494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12 39 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTHOMOBILE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.

ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHONLINE , Demeure Orthopédie , DEMEURE ORTHOPEDIE CONFORT DE VIE , PLACE A L , DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT


ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, SAS - 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 310392451


JURISTES CONSULTANTS, Mme CLAVILIER Nadine - 19 BD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726594 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ;

Transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.